Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Krivex, logiciel SaaS de gestion pour organismes de formation, fourni par Tech-Alliance (SIREN : 939091005).
Tarification
La plateforme est proposée en deux phases :
- Phase de pré-production : 49 € HT / mois (à compter d'avril 2026)
- Phase de production : 72 € HT / mois (à compter de la mise en production)
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Accès & utilisation
L'accès à la plateforme est conditionné à la création d'un compte et au paiement de l'abonnement. Chaque organisme de formation dispose d'un espace isolé (multi-tenant). Le nombre de formateurs et d'apprenants est illimité.
Durée & résiliation
L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalité, avec effet à la fin de la période en cours.
Responsabilités
Tech-Alliance s'engage à fournir un service disponible et sécurisé. La responsabilité de Tech-Alliance ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption nécessaire pour maintenance ou d'utilisation non conforme de la plateforme par le client.
Propriété des données
Les données saisies dans la plateforme appartiennent à l'organisme de formation. Tech-Alliance ne les utilise pas à des fins commerciales et s'engage à les restituer sur demande en cas de résiliation.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Tech-Alliance.
Contact
Tech-Alliance – Aryan SONI · 54 rue Léon Gambetta, 93700 Drancy · contact@tech-alliance.eu · 06 24 13 16 57