Contractuel

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Krivex, logiciel SaaS de gestion pour organismes de formation, fourni par Tech-Alliance (SIREN : 939091005).

Tarification

La plateforme est proposée en deux phases :

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Offre de lancement

Une offre de lancement, désignée par le code WELCOME2KRIVEX40, ramène l'abonnement à 70 € HT par mois pendant les 6 premiers mois. Elle est appliquée automatiquement, sans saisie, et limitée à 12 organismes.

Il s'agit d'une remise à durée limitée et non d'un tarif : au terme des 6 mois, l'abonnement revient à 110 € HT par mois, sans démarche ni reconduction à accepter. Une fois les 12 places attribuées, l'offre cesse d'être proposée et le plein tarif s'applique dès la souscription.

Accès & utilisation

L'accès à la plateforme est conditionné à la création d'un compte et au paiement de l'abonnement. Chaque organisme de formation dispose d'un espace isolé (multi-tenant). Le nombre de formateurs et d'apprenants est illimité.

Durée & résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalité, avec effet à la fin de la période en cours.

Responsabilités

Tech-Alliance s'engage à fournir un service disponible et sécurisé. La responsabilité de Tech-Alliance ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption nécessaire pour maintenance ou d'utilisation non conforme de la plateforme par le client.

Propriété des données

Les données saisies dans la plateforme appartiennent à l'organisme de formation. Tech-Alliance ne les utilise pas à des fins commerciales et s'engage à les restituer sur demande en cas de résiliation.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Tech-Alliance.

Contact

Tech-Alliance – Aryan SONI · 54 rue Léon Gambetta, 93700 Drancy · contact@tech-alliance.eu · 06 24 13 16 57